Gutachten & Gesetzgebung
Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2000 transposant la directive 98/41/CE du Conseil du 18 juin 1998 relative à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d'Etats membres de la Communauté - Transposition de la directive (UE) 2017/2109). (5026CCL)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5026CCL)
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5026_Enregistrement_Navires_Passagers_PRG_5026CCL.pdf
PDF • 1 MB