Gutachten & Gesetzgebung
Projet de règlement grand-ducal
1. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d'évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d'évaluation et
2. modifiant le règlement grand-ducal du 11 janvier 2017 déterminant les modalités d'admission dans les classes de 7e de l'enseignement secondaire ou de l'enseignement secondaire technique. (5020TRO/JLI)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5020TRO/JLI)
PDF • 464 KB
5020_PRG_Enseignement_fondamental_evaluation_et_admission_PRG_5020TRO_JLI.pdf
PDF • 429 KB
5020_PRG_Enseignement_fondamental_evaluation_et_admission_PRG_5020TRO_JLI_annexe.pdf
PDF • 163 KB