Gutachten & Gesetzgebung
Projet de loi relatif aux équipements marins.
Projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins. (4619GKA)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de loi et au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4619GKA)
PDF • 318 KB
4619_Equipements_marins_PL_4619SMI.pdf
PDF • 365 KB
4619_Equipements_marins_PRG_4619SMI.pdf
PDF • 68 KB
4619_Equipements_marins_PRG_4619SMI_Directives.pdf
PDF • 1 MB