Gutachten & Gesetzgebung

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Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. (5483GKA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Projekttexte

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5483GKA)

PDF • 156 KB

5483_PRG_Especes_de_plantes_agricoles_-_liste_nationale_PRG_5483GKA.pdf

PDF • 3 MB

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Espèces de plantes agricoles - liste nationale

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