Gutachten & Gesetzgebung
Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 15 août 2019 portant sur l'évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle, et abrogeant le règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l'évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle. (5377TRO)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5377TRO)
PDF • 392 KB
5377_PRG_FP_Evaluation_et_Promotion_PRG_5377TRO.pdf
PDF • 10 MB