Gutachten & Gesetzgebung
Projet de loi n°7093 sur l’exploration et l’utilisation des ressources de l’espace. (4755GKA/ZLY)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4755GKA/ZLY)
PDF • 377 KB
4755_Exploration_et_utilisation_des_ressources_de_l_espace_PL_4755GKA_ZLY.pdf
PDF • 1 MB