Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique. - Amendement gouvernemental. (5036bisNHO)
Veuillez trouver en annexe l'amendement gouvernemental relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5036bisNHO)
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5036bis_PRG_Efficacite_energetique_5036bisNHO.pdf
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