Gutachten & Gesetzgebung
Projet de loi modifiant l'ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l'organisation de la partie forestière. (4163SMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4163SMI)
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4163_Gestion_des_micro_forets_PL_4163SMI.pdf
PDF • 214 KB