Gutachten & Gesetzgebung
Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du XXX fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l’enseignement secondaire technique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien. - Amendements gouvernementaux (4645bisTRO/HIR)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs aux amendements gouvernementaux à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4645bisTRO/HIR)
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4645bis_Grilles_des_horaires_EST_modification_Amendements_gouvernementaux_4645bisTRO_HIR.pdf
PDF • 1 MB
4645bis_Grilles_des_horaires_EST_modification_Amendements_gouvernementaux_4645bisTRO_HIR_Fiche_impact.pdf
PDF • 333 KB