Gutachten & Gesetzgebung
Projet de règlement grand-ducal instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement. (4035MST)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis del a Chambre de Commerce.
Projekttexte
Avis de la Chambre de Commerce (4035MST)
PDF • 116 KB
4035_Logement_Aides_en_matiere_energie_PRG_4035MST.pdf
PDF • 628 KB