Gutachten & Gesetzgebung
Projet de loi
- modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d’un fonds national de la recherche dans le secteur public ;
- modifiant la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l’Université du Luxembourg. PL (3966CCH)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
Avis de la Chambre de Commerce (3966CCH)
PDF • 308 KB
3966_FNR_Texte_coordonne.pdf
PDF • 67 KB