Gutachten & Gesetzgebung
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mai 2009 déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l'état des eaux de baignade. (4836GKA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4836GKA)
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4836_PRG__Nouvelles_mesures_relatives_aux_eaux_de_baignade_PRG_4836GKA_pdf.pdf
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