Gutachten & Gesetzgebung
Projet de règlement grand-ducal concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’Observatoire de l’eau. (3987JRO)
Veuillez trouver en annexe le texte ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique.
Projekttexte
Avis de la Chambre de Commerce (3987JRO)
PDF • 145 KB
3987_Observatoire_eau_PRG_3987JRO.pdf
PDF • 84 KB