Gutachten & Gesetzgebung
Projet de loi n°7695 modifiant la loi du 4 décembre 2019 relative à l'Office du Ducroire Luxembourg. (5655MEM)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5655MEM)
PDF • 170 KB
5655_PL_Ducroire_PL_5655MEM.pdf
PDF • 360 KB