Gutachten & Gesetzgebung
Projet de loi n°7565 portant sur
1. l’organisation et le fonctionnement de l’« École de Commerce et de Gestion - School of Business and Management » et
2. l’intégration de l’offre scolaire de l’École Privée Grandjean et la reprise de son personnel. (5468HIR)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5468HIR)
PDF • 172 KB
5468_PL_Organisation_et_fonctionnement_ECG_et_Grandjean_5468HIR.pdf
PDF • 2 MB