Gutachten & Gesetzgebung
Projet de loi n°8034 relative à un régime d’aides pour la promotion du transport ferroviaire et fluvial. - Amendements parlementaires. (6107bisCCL)
Veuillez trouver en annexe les amendements parlementaires relatifs au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6107bisCCL)
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6107bis_PL_Transport_ferroviaire_et_fluvial_Aide_Texte.pdf
PDF • 12 MB