PL augmentant le nombre de directeurs adjoints de l’ADEM (art. L.621-2 du Code du travail)

24.10.2019

Gutachten & Gesetzgebung

Projet de loi n°7491 portant modification de l'article L.621-2 du Code du travail. (5359SBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Projekttexte

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5359SBE)

PDF • 118 KB

5359_PL_augmentant_le_nombre_de_directeurs_adjoints_de_l_ADEM_PL_5359SBE.pdf

PDF • 114 KB