PL Commodo 5.0 - Accélération des procédures administratives des projets énergie et logement

Projet de loi n°8284 relative à l’accélération de procédures administratives relatives à la mise en œuvre et la fabrication de technologies d’énergies renouvelables, de technologies de transport, de distribution et de stockage de l’électricité, de l’hydrogène (et de ses dérivés renouvelables), de la chaleur et du froid, de pompes à chaleur, de technologies de production de l’hydrogène renouvelable incluant les électrolyseurs, de technologies de consommation de l’hydrogène renouvelable et de ses dérivés renouvelables incluant les piles à combustible, à des projets de construction ou de rénovation de logements et à des projets de tramways et de voies ferroviaires et modifiant :
1. loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ;
2. la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau ;
3. loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;
4. la loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement. (6457MCI/MLE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.