Gutachten & Gesetzgebung
Projet de règlement ministériel relatif au contenu et à la structure des fichiers informatiques des projets et plans d’aménagement d’une commune. (4634ZLY/BRI)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement ministériel sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4634ZLY/BRI)
PDF • 271 KB
4634_Fichiers_informatiques_PA_commune_PRG_4634ZLY.pdf
PDF • 190 KB
4634_Fichiers_informatiques_PA_commune_PRG_4634ZLY_Annexes.pdf
PDF • 4 MB