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Avant-projets de règlements grand-ducaux :
-du XXX déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol «Structure provisoire d’accueil d’urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure de protection internationale et bénéficiaires d'une protection internationale à Junglinster»
- du XXX déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol «Structure provisoire d’accueil d’urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure de protection internationale et bénéficiaires d'une protection internationale à Mamer»
- du XXX déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol «Structure provisoire d’accueil d’urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure de protection internationale et bénéficiaires d'une protection internationale à Diekirch» - du XXX déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol «Structure provisoire d’accueil d’urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure de protection internationale et bénéficiaires d'une protection internationale à Steinfort». (4573ZLY)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs aux avant-projets de règlements grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4573ZLY)
PDF • 115 KB
4573_POS_DPI_Diekirch_APRG_4573ZLY.pdf
PDF • 2 MB
4573_POS_DPI_Junglinster_APRG_4573ZLY_annexe_1.pdf
PDF • 1 MB
4573_POS_DPI_MamerAPRG_4573ZLY_annexe_2.pdf
PDF • 10 MB
4573_POS_DPI_Steinfort_APRG_4573ZLY_annexe_3.pdf
PDF • 1 MB