Gutachten & Gesetzgebung
Projet de règlement grand-ducal n°8092 modifiant le règlement grand-ducal modifié 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables. (6216MLE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6216MLE)
PDF • 182 KB
6216_PRG_Production_delectricite_Sources_denergie_renouvelables_Texte.pdf
PDF • 1 MB