Gutachten & Gesetzgebung
Projet de règlement grand-ducal sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant le règlement grand-ducal du 13 novembre 2018 relatif aux infrastructures pour carburants alternatifs et modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 2015 relatif à l'infrastructure publique liée à la mobilité électrique. (6648VAN)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6648VAN)
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PRGD_6648_mobilite_electrique_Fiche_impact.pdf
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PRGD_6648_mobilite_electrique_Texte.pdf
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