PRGD - Conditions de commercialisation des plants de pommes de terre

24.01.2024

Gutachten & Gesetzgebung

Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation des plants de pommes de terre. (6559XKE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Projekttexte

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6559XKE)

PDF • 149 KB

6559_PRG_Plants_de_pommes_de_terres_Texte.pdf

PDF • 2 MB