Gutachten & Gesetzgebung
Projet de règlement grand-ducal instituant des aides en faveur de la sauvegarde de la biodiversité en milieu rural. (6505CCL/VAN)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6505CCL/VAN)
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6505_PRG_Contrats_biodiversite_Texte.pdf
PDF • 2 MB