Procédure électorale de la Chambre de Commerce

14.06.2018

Gutachten & Gesetzgebung

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 juillet 2012 portant règlement de l’organisation des élections et de la procédure électorale pour la Chambre de Commerce. (5105TAN)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Projekttexte

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5105TAN)

PDF • 333 KB

5105_PRG_Procedure_electorale_de_la_Chambre_de_Commerce_PRG_5105TAN.pdf

PDF • 1 MB