Gutachten & Gesetzgebung
Avant-projet de règlement grand-ducal portant inscription de substances actives à l’annexe de I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. Directives 2011/78/UE, 2011/79/UE, 2011/80/UE et 2011/81/UE (3896SBE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (3896SBE)
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Produits biocides. APRG 3896SBE
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