Gutachten & Gesetzgebung
Projet de de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 8 février 2024 arrêtant les projets à subventionner dans le cadre du onzième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique. (6684LMA)
Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6684LMA)
PDF • 201 KB
6684_PRGD_Texte.pdf
PDF • 223 KB