PL renouvellement aides RDI - Amendements parlementaires

24.10.2024

Gutachten & Gesetzgebung

Projet de loi n°8314 ayant pour objet le renouvellement des régimes d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation - Amendements parlementaires. (6503bisPSI/GLO)

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Projekttexte

6503bis_PL_Texte.pdf

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