Projet de loi portant approbation d’amendements au texte et aux Annexes I, II, III, IV, VI, et VIII du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, signé à Aarhus, le 24 juin 1998, adoptés par les Parties le 18 décembre 2009 par Décisions 2009/1 et 2009/2 à l’occasion de la 27e session de l’Organe exécutif, tenue à Genève du 14 au 18 décembre 2009. PL (3800QLU)

26.04.2011

Gutachten & Gesetzgebung
3 Projekttexte

Projet de loi portant approbation d’amendements au texte et aux Annexes I, II, III, IV, VI, et VIII du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, signé à Aarhus, le 24 juin 1998, adoptés par les Parties le 18 décembre 2009 par Décisions 2009/1 et 2009/2 à l’occasion de la 27e session de l’Organe exécutif, tenue à Genève du 14 au 18 décembre 2009. PL (3800QLU)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de loi mentionné sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Projekttexte

3800QLU

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Polluants organiques PL 3800QLU

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Polluants organiques PL Exp.motifs 3800QLU

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