Projet de règlement grand-ducal fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n°1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et déterminant les sanctions applicables en cas d’infraction aux prescriptions de ce règlement communautaire. PRG (3209MCH)

19.07.2007

Gutachten & Gesetzgebung
2 Projekttexte

Projet de règlement grand-ducal fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n°1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et déterminant les sanctions applicables en cas d’infraction aux prescriptions de ce règlement communautaire. PRG (3209MCH)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

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3209MCH

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Transport des animaux PRG 3209MCH

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