Gutachten & Gesetzgebung
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 7 avril 2022 déterminant les mesures d'exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utiïisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement. (6670BLE)
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Projekttexte
6670_PRGD_Texte.pdf
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