Gutachten & Gesetzgebung
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux. PRG (3791QLU)
Veuillez trouver en anexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
3791QLU
PDF • 67 KB
Déchets Equipements électriques et électroniques PRG 3791QLU
PDF • 133 KB