Gutachten & Gesetzgebung
Projet de loi ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution d’un neuvième plan quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique. (4014BLU)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
Avis de la Chambre de Commerce (4014BLU)
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4014_Promotion_du_tourisme_PL_4014BLU.pdf
PDF • 2 MB