Réforme de l'ITM et coordination en matière de sécurité et de santé au travail - Règlements grand-ducaux d’exécution

18.08.2020

Gutachten & Gesetzgebung
4 Projekttexte

Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités d'octroi des agréments et d'intervention des organismes de contrôle agréés dans le cadre des compétences et attributions de l'Inspection du travail et des mines.
Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités d'octroi des agréments et d'intervention des experts agréés dans le cadre des compétences et attributions de l'Inspection du travail et des mines.
Projet de règlement grand-ducal fixant les programmes de formation pour les coordinateurs de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles de niveau A, B et C. (5411CCL)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs aux projets de règlements grand-ducaux sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Projekttexte

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5411CCL)

PDF • 165 KB

5411_PRG_ITM_Coordinateurs_de_securite_et_de_sante_PRG_5411CCL.pdf

PDF • 1 MB

5411_PRG_ITM_Experts_agrees_PRG_5411CCL.pdf

PDF • 1 MB

5411_PRG_ITM_Organismes_de_controle_PRG_5411CCL.pdf

PDF • 1 MB