Réglementation de la circulation sur les voies publiques

20.12.2012

Gutachten & Gesetzgebung

Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, 2) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988. Projet de règlement grand-ducal modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. (4062AAN)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi et projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Projekttexte

Avis de la Chambre de Commerce (4062AAN)

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4062_Reglementation_de_circulation_sur_voies_publiques_PRG_4062AAN.pdf

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4062__Reglementation_de_circulation_sur_voies_publiques_PL_4062AAN.pdf

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