Gutachten & Gesetzgebung
I.- Amendements gouvernementaux au projet de loi n°6593 portant modification :
1. de la loi du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l’Etat;
2. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat;
3. de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique;
4. de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire.
II.- Projet de règlement grand-ducal portant organisation de l’unité de sécurité du centre socio-éducatif de l’Etat.
III.- Projet de règlement grand-ducal déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion des cadres des différentes catégories de traitement du centre socio-éducatif de l’Etat. (4152bisSMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements gouvernementaux du projet de loi et aux projets de règlements grand-ducaux sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS COMPLÉMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4152bisSMI)
PDF • 307 KB
4152bis_Reorganisation_du_centre_socio_educatif_Amendements_gouvernementaux_4152bisSMI.pdf
PDF • 7 MB