Gutachten & Gesetzgebung
Projet de règlement grand-ducal fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission consultative de prévention d'incendie. (5523CCL)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5523CCL)
PDF • 185 KB
5523_PRG_Prevention_incendie_PRG_5523CCL.pdf
PDF • 2 MB