Gutachten & Gesetzgebung
Projet de loi portant organisation de la sécurité civile et création d’un corps grand-ducal d’incendie et de secours. (4495FMI/CCH)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4495bisFMI/CCH)
PDF • 287 KB
4495_Services_Secours_PL_4495FMI_CCH.pdf
PDF • 1 MB