Gutachten & Gesetzgebung
Projet de règlement grand-ducal remplaçant l'annexe II du règlement grand - ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. (4469MJE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4469MJE)
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4469_Substances_dangereuses_dans_les_equipements_electriques_et_electroniques_PRG_4469MJE.pdf
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