Gutachten & Gesetzgebung
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale. (4503FMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4503FMI)
PDF • 114 KB
4503_Zones_de_protection_speciale_PRG_4503FMI.pdf
PDF • 4 MB