Gutachten & Gesetzgebung
Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire la modification du complément de plan d'aménagement partiel (PAP) portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal du 26 novembre 1979. (4986ZLY)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4986ZLY)
PDF • 110 KB
4986_PRG_Zones_industrielles_dans_le_sud_du_pays_PRG_4986ZLY.pdf
PDF • 784 KB