Projet de loi portant approbation du protocole modifiant l’Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d’un droit d’usage pour l’utilisation de certaines routes par des poids lourds
Création du GIE «Terra Matters» pour accompagner la transition vers une économie circulaire à travers le développement du «Product Circularity Data Sheet»
Corporate Sustainability Due Diligence - Déclaration commune des représentants du monde des entreprises sur la proposition de directive pour un devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité