Affaires juridiques
La Chambre de Commerce, en collaboration avec la Confédération Luxembourgeoise du Commerce (CLC), a organisé, en date du 25 septembre 2019, une matinée de sensibilisation intitulée : « Entrepreneurs, un client peut en cacher un autre ! - Soyez attentifs au risque de sanctions financières » afin de combler dans la mesure du possible un besoin d’information des ressortissants dans le cadre du projet de loi n° 7395 visant à réformer et donner un cadre plus précis à la mise en œuvre des sanctions financières.
Cette conférence, qui s’adressait à un public très large, avait ainsi pour but d’informer des risques afin de mieux les prévenir. Elle a donné aux participants des clefs de lecture afin d’attirer l’attention sur certains points pour qu’ils puissent poursuivre, si nécessaire, la démarche de leur côté entouré de leurs propres conseillers.
La matinée était divisée en trois parties, présentées respectivement par Monsieur Gérard Zolt, Madame Polyxeni Kotoula et Monsieur Arsène Jacoby et enfin, Madame Sundhevy Debrand que la CLC et la CC remercient chaleureusement.
La première partie, introduite par Monsieur Zolt, Associé, Country Practice Leader – Forensic & Integrity Services chez EY, était consacrée à dresser un panorama des sanctions financières, dans leur forme et leur contenu, et des ramifications que la matière implique, des challenges mais aussi, des opportunités étant précisé qu’il ne s’agit pas de dresser des obstacles au commerce mais d’alerter sur la nécessité de respecter certaines règles en fonction du pays avec lequel on traite et des autorités compétentes concernées. Certains comportements à risque, notamment en cas d’identification défaillante des clients ou des biens soumis à double usage, ont été thématisés.
Après la pause, Monsieur Jacoby et Madame Kotoula du Ministère des Finances, sont intervenus pour expliquer les bonnes pratiques qu’ils attendent en termes de déclaration de transactions principalement pour le régime européen et international.
Enfin, Madame Debrand, Chief Compliance Officer & MLRO chez Quilvest SA et Membre du conseil d’administration de l’Alco, est venue partager son expérience personnelle très riche et pragmatique. Elle n’a pas manqué de distiller des conseils pratiques au passage, en donnant une certaine dimension aux principes théoriques qui ne sont malheureusement pas toujours suffisamment précis dans cette matière, notamment en termes de vérification des listes.
La CLC et la CC tiennent à remercier les participants pour leur intérêt et qui ont ainsi permis des échanges intéressants et constructifs.
