COVID-19
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Afin d'aider les employeurs en difficulté financière, le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) va procéder à une avance pour le remboursement du congé pour raisons familiales extraordinaire (CPRF). Cette mesure vise à avancer une partie substantielle du remboursement des salaires que les employeurs ont dû continuer à payer aux parents concernés au mois de mars 2020. L'employeur bénéficiera ainsi d'une avance, qui sera liquidée mi-avril, alors que le remboursement par la Mutualité des employeurs se fera au plus tôt en mai.
Voici en bref comment la procédure se déroulera :
- Le CCSS a contacté via courrier postal les employeurs avec des salariés ayant droit au CPRF ; ce courrier contient un code unique permettant aux employeurs de remplir la demande en ligne pour bénéficier de l'avance (ce code ne sera jamais transmis électroniquement) ; le formulaire pour la demande en ligne est accessible jusqu'au 8 avril inclus ;
- Le CCSS liquidera l'avance mi-avril à l'employeur sur base de cette demande en ligne ;
- L'employeur devra procéder à la déclaration des congés pour raisons familiales de ses salariés en utilisant le code de type 2 par ses moyens usuels de transmission (procédure SECUline DECMAL ou version papier) au cours du mois d'avril ;
- Le remboursement par la Mutualité des employeurs se fera comme d'habitude, au plus tôt en mai ;
- Le CCSS procédera à une régularisation ultérieure de l'avance ;
- L'avance ainsi que la régularisation de l'avance seront clairement visibles sur l'extrait de compte (facture) de l'employeur ;
- L'employeur qui n'aura pas été contacté par le CCSS pour l'avance, bénéficiera du remboursement par la Mutualité des employeurs comme d'habitude.
Communiqué par : Centre Commun de la Sécurité Sociale