Affaires économiques
Fondation IDEA
En marge de la cinquième « Commission intergouvernementale pour le renforcement de la coopération transfrontalière » entre la France et le Luxembourg qui s’est tenue le 21 novembre dernier, le Secrétaire d’État chargé des Affaires européennes français a émis le souhait que s’ouvre une discussion sur des compensations fiscales entre les deux pays.
Ce mécanisme, inspiré par ce qui existe déjà avec la Belgique, serait selon lui justifié par le fait que l’essor du travail frontalier (salariés pour lesquels les revenus sont imposables au Luxembourg) implique des tensions sur « les investissements faits en France, comme les infrastructures de transport, mais aussi le financement de la dépendance, de l’accompagnement des personnes âgées, et de la petite enfance ».
Pour ou contre ? Un débat à alimenter
Retrouvez les contributions de Rachida Hennani et Vincent Hein sur www.fondation-idea.lu/2017/01/10/fiscalite-france-luxembourg-compenser