Simplification administrative
Il est dorénavant possible de pré-enregistrer et pré-payer les documents en ligne et de faire le dépôt et, dans certains cas, également le retrait dans une procédure « fast track ».
Dans le cadre de certaines démarches à réaliser à l’étranger, il arrive qu’il soit nécessaire de présenter un acte émis au Luxembourg auprès d’une autorité publique étrangère.
Toute personne peut demander la légalisation de ce document par le service de légalisation du ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE).
Elle permet d’attester de l’authenticité de l’acte au moyen d’une vignette de légalisation ou d’une apostille.
À présent, il est désormais possible de faire une demande de légalisation d’actes luxembourgeois via Guichet.lu : http://www.guichet.lu/legalisation
Cette démarche peut se faire directement sans recourir à une identification LuxTrust.
Sont concernés par la légalisation :
- les documents qui émanent d'une autorité ou d'un fonctionnaire relevant d'une juridiction de l'Etat, y compris ceux émanant du ministère public, d'un greffier ou d'un huissier de justice ;
- les documents administratifs (acte de naissance, etc.) ;
- les actes notariés ;
- les déclarations officielles telles que mentions d'enregistrement, visas pour date certaine et certifications de signature, apposées sur un acte sous seing privé.
Par le passé, tous les documents à légaliser et à apostiller étaient déposés et retirés endéans un délai standard via les guichets du Bureau des Passeports, Visas et Légalisations qui sont désormais situés au 6, rue de l’Ancien Athénée à L-1144 Luxembourg.
Avec le nouvel assistant de MyGuichet.lu, les documents enregistrés en ligne peuvent être déposés directement dans une boîte aux lettres, sans attente aux guichets. De plus la taxe afférente est payée directement en ligne.
Les sociétés accusant de gros volumes de documents à légaliser ou apostiller peuvent demander la mise à disposition d’un casier, dans les limites des casiers disponibles, ce qui leur permettra un retrait plus rapide sans passage par les guichets.
Le nouveau système permet également de communiquer directement avec le déposant et de l’informer quand un document est prêt à être retiré.