Mutualité de Cautionnement
Le lundi 5 février 2018, la Chambre de Commerce et la Mutualité de Cautionnement (MC) ont organisé en présence de Madame Francine Closener, secrétaire d’Etat à l’Economie, une conférence de presse pour présenter la nouvelle organisation de la MC et pour signer une convention de collaboration avec les principaux établissements financiers actifs dans le financement des PME et un contrat de contre-garantie avec le Fonds Européen d’Investissement (FEI). Ce fut également l’occasion de rappeler les différentes aides et initiatives proposées par le Ministère de l’Economie aux PME luxembourgeoises.
La Mutualité de Cautionnement (MC) (anciennement Mutualité de Cautionnement et d’Aide au Commerçants) a été créée en décembre 1969 par la Chambre de Commerce sous l’impulsion de la clc et de l’Horesca, dans le but de faciliter l’accès au financement bancaire des entreprises ressortissantes de la Chambre de Commerce par l’octroi de garanties. Après avoir déménagé en 2016 à la House of Entrepreneurship, le One-Stop Shop pour les créateurs d’entreprise, 2018 marque une nouvelle ère pour la MC avec une vaste réforme de son organisation et de sa gouvernance, afin de mieux soutenir l’entrepreneuriat.
Monsieur Carlo Thelen, directeur général de la Chambre de Commerce a détaillé les différentes étapes du processus de modernisation des activités de la MC, à commencer par le renforcement de ses fonds propres par la Chambre de Commerce et la mise en place d’une équipe dédiée. Il s’est réjoui que le dossier de candidature pour le programme de contre-garantie COSME (Competitiveness of Small and Medium-sized Enterprises) soumis par la MC au Fonds Européen d’Investissement, a été approuvé en octobre 2017. Le processus de modernisation de la MC a été complété par une refonte en profondeur des statuts, comprenant notamment le changement de la dénomination sociale et la mise en place d’une nouvelle gouvernance ainsi que par la signature d’un nouveau contrat de collaboration avec les principaux établissements financiers actifs dans le financement des PME au Luxembourg.
Un engagement dans l’intérêt de toutes les parties prenantes
Monsieur Fernand Ernster, président de la MC, est revenu sur les principaux facteurs à l’origine de cette réorganisation, qui s’inscrit dans une volonté de simplifier les démarches administratives pour les trois parties impliquées, à savoir l’entreprise à la recherche d’un prêt bancaire, la banque et la MC. A cet effet, un modèle standardisé, plus rapide et facile à utiliser a été mis en place avec le soutien des principales banques actives dans le financement des PME, à savoir la BCEE, la Banque de Luxembourg, la BGL BNP Paribas, la BIL et la Banque Raiffeisen. Les représentants des différentes banques présentes à la conférence de presse ont signé la convention-cadre arrêtant les modalités de coopération avec la MC. Des pourparlers avec d’autres banques sont en cours.
Monsieur Ernster a détaillé les principales nouveautés de la MC entrées en vigueur le 1er janvier 2018. Ainsi, le montant du cautionnement est revu à la hausse et passe de 50.000 à 250.000 euros par dossier sans toutefois pouvoir dépasser 50% du montant du prêt à cautionner. Les investissements immobiliers utilisés à des fins professionnelles sont désormais éligibles, tout comme les projets issus de secteurs innovants, élargissant ainsi le périmètre d’intervention de la MC. Il revient désormais à la banque d’introduire pour le compte de son client la demande de garantie à la MC. Une prime de risque minimale et unique de 0,5% du montant cautionné, à multiplier par la durée du cautionnement, sera payable par l’entreprise bénéficiaire. Enfin, en cas de dénonciation du crédit, la banque pourra faire appel à l’exécution de la garantie bancaire à la première demande, après en avoir informé la MC.
Ces nouveautés facilitent l’accès au financement pour les entreprises et contribuent à la promotion de l’entrepreneuriat au Luxembourg.
La secrétaire d’Etat à l’Economie, Madame Francine Closener, a ensuite exposé les mesures d’aide prévues dans le projet de loi portant sur le renouvellement et la réforme des aides en faveur des petites et moyennes entreprises. Francine Closener a déclaré : « Le nouveau régime d’aides accorde des possibilités supplémentaires au Ministère de l’Economie pour accompagner et soutenir la création, le développement, la conversion ou la réorientation des PME. L’accès au financement des PME est un sujet particulièrement important pour le développement et la diversité de notre tissu économique et je me félicite de la complémentarité entre les aides du Ministère de l’Economie et les activités de la Mutualité de Cautionnement. »
Lors de la conférence de presse, une convention de partenariat avec le Fonds Européen d’Investissement (FEI) relative à l’initiative COSME (Competitiveness of Small and Medium-sized Enterprises), système de contre-garantie proposé par la Commission européenne dans le cadre du plan Juncker a été signée. Martine Diss, représentante de la Commission européenne, a mis en avant la possibilité pour la MC de mobiliser à travers cet accord, des garanties pour des prêts en faveur des PME luxembourgeoises.
Plus d’informations : www.cautionnement.lu
