Le mois de mars 2009 déclaré Mois de la prévention de l'arnaque
Chaque année, un grand nombre de consommateurs et de professionnels qui résident ou travaillent au Grand-Duché de Luxembourg sont victimes d’arnaques ou de tentatives d’arnaques. Pour y remédier, tant les consommateurs que les professionnels doivent être plus vigilants, apprendre à reconnaître les différents types d’escroqueries les plus pratiquées aujourd’hui et savoir comment réagir pour ne pas devenir une victime parmi tant d’autres.
L’ICPEN-RICPC, dont fait partie le Luxembourg depuis sa création en 1992, concentre depuis cinq années ses efforts sur la prévention des arnaques, en sensibilisant le public au même moment dans plus de trente pays répartis sur les cinq continents.
Parmi les arnaques qui touchent le Luxembourg, il faut signaler :
Les arnaques au répertoire (annuaire professionnel)
Il s’agit d’une arnaque multiforme (répertoire papier, répertoire électronique, centrale d’achat électronique) très répandue, dont les sociétés étrangères n’ont plus l’exclusivité. La présentation ambiguë de certaines sollicitations peut laisser croire qu’il s’agit d’une simple vérification d’adresse alors qu’en fait le professionnel est amené à signer une commande ferme, le prix de l’engagement étant généralement peu visible sur le document. Ces contrats sont souvent assortis d’une clause de tacite reconduction, à défaut de manifester sa volonté de mettre fin au contrat dans un délai donné. Les associations et certains consommateurs sont une nouvelle cible pour ces sociétés.
Une variante consiste à présenter à la signature de la victime potentielle un contrat prérempli, indiquant le relevé de la prestation proposée et son prix. L’arnaqueur fait croire à une large diffusion et donne en référence des noms d’entreprises bien connues. Une fois souscrit, le contrat, souvent agrémenté d’une clause de tacite reconduction, n’est soit pas exécuté du tout, soit mal exécuté.
Pour obtenir une signature immédiate de la victime, des délais très courts pour l’impression du répertoire ou sa mise en ligne sont invoqués, des remises souvent importantes sont proposées. Il peut être même fait référence à un entretien avec un autre membre de la famille ou de l’entreprise, lequel aurait donné son accord oralement.
En cas de non paiement, des pressions sont exercées soit par l’entreprise arnaqueuse, soit par une entreprise spécialisée dans le recouvrement de créances. Dans certains cas, il est proposé à la victime de sortir du contrat en échange d’un montant forfaitaire souvent élevé.
Une jurisprudence récente (jugement no 3234/2007 du 11 décembre 2007) devrait rendre espoir à tous ceux qui se sont laissés piégés et entendent réagir, puisque a été qualifié d’escroquerie le fait d’envoyer des bons de commande sous forme de formulaires intentionnellement incorrects et invitant leurs destinataires à les corriger, les signer et les renvoyer en passant ainsi, sans le savoir, une commande pour une publication dans un soi-disant annuaire professionnel.
Le démarchage par téléphone
Une société étrangère, se prétendant dans la plupart des cas française, démarche par téléphone les consommateurs et les professionnels pour leur vendre du vin à un prix présenté comme réduit, une garantie de cinq ans est également proposée aux acquéreurs. Il s’avérerait que ce vin ne correspond ni aux qualités qui lui sont attribuées par la société arnaqueuse, ni au prix demandé.
Les lettres dites kenyanes ou nigériennes
Par ces lettres, généralement sous forme de courrier électronique, un arnaqueur tente d’apitoyer le lecteur sur ses malheurs dus à une situation politique difficile dans son pays d’origine, et ensuite lui propose une opération financière douteuse.
Les courriers annonçant un héritage
Un courrier postal ou électronique en provenance d’une prétendue étude de notaire ou d’un soit-disant cabinet d’avocats sis à l’étranger vous annonce que vous êtes l’héritier d’une très importante somme d’argent. Pour entrer en possession de cet héritage, il vous est simplement demandé soit d’indemniser votre correspondant des frais de la recherche entamée pour vous retrouver, soit de lui donner un pourcentage de la somme annoncée, la plus grande discrétion vous étant recommandée. Le virement des frais ou du pourcentage demandé est, bien entendu, à effectuer avant tout progrès dans le dossier.
Soyez prudents et attentifs:
- Méfiez-vous des gains faciles, des propositions désintéressées et altruistes, des services gratuits.
- Vérifiez toujours l’identité de votre correspondant, coordonnées comprises.
- Avant de signer quoi que ce soit, lisez l’entièreté du document.
- Ne communiquez pas vos données personnelles ou bancaires à des inconnus.
- Prenez le temps de réfléchir; plus le vendeur est pressant, plus l’affaire devient louche.
- Si vous êtes consommateur, n’acceptez pas les sollicitations de commandes ou le colportage. Les arnaqueurs ne sont pas prêts à appliquer les délais de rétractation prévus dans différentes lois, ils encaissent et disparaissent, ou refusent tout autre contact avec leur victime.
- N’hésitez pas à signaler toutes les arnaques et tentatives d’arnaques à la police, et suivant leur origine ou leur destinataire aux chambres et fédérations professionnelles, au Centre Européen de la Consommation (CEC), à l’Union luxembourgeoise des Consommateurs (ULC) et au Service des pratiques commerciales du ministère des Classes moyennes qui pourra directement en informer le réseau ICPEN-RICCP et surtout parlez-en autour de vous.
Ainsi vous participerez activement à la prévention de l’arnaque!