Nouvelle loi COVID-19: relâchement de certaines mesures

Suite au vote de la nouvelle loi COVID-19 par la Chambre des députés en ce jour, la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie COVID-19 a été adaptée sur les points suivants:

Le régime CovidCheck: 2G+ est remplacé par 3G

Le régime du 2G+ est remplacé par le régime du 3G. L’accès aux manifestations, évènements, rassemblements et établissements est dès lors réservé aux personnes suivantes:

• Personnes complètement vaccinées présentant un certificat de vaccination datant de moins de 270 jours (neuf mois);
• Personnes complètement vaccinées et ayant reçu une dose de rappel, présentant un certificat relatif à la vaccination de rappel (dans ce cas, il n’y a pas de limite de validité);
• Personnes rétablies présentant un certificat de rétablissement (dont la date de validité n’excède pas 180 jours, soit 6 mois);
• Personnes non vaccinées et non rétablies ou personnes ayant reçu une 1^re dose présentant un certificat de test négatif TAAN (PCR) ou un test antigénique rapide SARS-CoV-2 certifié valide.

Les personnes suivantes ne sont pas concernées par le régime 3G:

• Les personnes titulaires d’un certificat de contre-indication à la vaccination. Dans ce cas, l’accès aux évènements, établissements, etc. est soumis à la présentation d’un résultat de test autodiagnositique (autotest) négatif réalisé sur place. La présentation d’un certificat valide d’un test PCR ou d’un test antigénique rapide SARS-CoV-2 certifié et dont le résultat est négatif est également acceptée;
• Les enfants âgés de moins de douze ans et deux mois.

La durée de validité du certificat de vaccination dans le cadre du régime CovidCheck (désormais 3G) est alignée à celle pour les voyages, prévue par la réglementation européenne, soit 9 mois (contre 6 mois jusqu’à présent dans le cadre du régime CovidCheck 2G+).

Le régime 3G est donc désormais appliqué dans le secteur de l’Horeca (à l’extérieur comme à l’intérieur), des loisirs et de la culture. La nouvelle loi prévoit ainsi un régime CovidCheck 3G généralisé, sauf dans les hôpitaux et les structures de soins, où le régime 3G+ continue à rester en place pour les visiteurs (autotest à réaliser sur place).

Le régime 3G sur le lieu de travail redevient facultatif

Le régime 3G, applicable de manière obligatoire sur le lieu du travail depuis décembre 2021, redevient facultatif. Si le régime 3G n’est pas choisi par l’entreprise, les règles relatives aux réunions et rassemblements s’appliquent (port du masque et le respect de la distanciation) dès que le nombre de salariés se trouvant simultanément au même endroit est supérieur à 10 (p.ex. bureau, salle conférence, cantine etc.). 

Un accord interprofessionnel entre les partenaires sociaux et le gouvernement a été signé à cet égard en date de ce jour, prescrivant que l’application du régime 3G facultatif sur le lieu de travail peut se faire uniquement sous réserve de l’accord écrit de la délégation du personnel. Une période transitoire maximale de 14 jours, pendant laquelle le régime 3G en place continuera à s’appliquer, peut être mise en place à partir de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi COVID-19 afin de permettre qu’une nouvelle décision soit prise en accord avec la délégation du personnel.

Suppression de l’obligation de fermeture à 23 heures pour l’Horeca

L’horaire de fermeture des restaurants, cafés et bars, fixé à 23 heures, est aboli. La nouvelle loi rétablit l’horaire normal de fermeture du secteur Horeca.

Les limites de personnes prévues pour les rassemblements sont revues à la hausse

Les rassemblements et évènements qui se déroulent au domicile ne sont soumis à aucune condition. Le CovidCheck disparaît dans le domaine privé.

Les seuils en matière de rassemblements sont modifiés par la présente loi comme suit.

• Pour des rassemblements jusqu'à 10 personnes, il n'y a aucune restriction ou mesure sanitaire à respecter;
• Les rassemblements réunissant entre 11 et 50 personnes (inclus): si le rassemblement n’est pas organisé sous le régime du CovidCheck, la double condition du port du masque et d’une distance minimale de deux mètres est imposée;
• Les rassemblements réunissant entre 51 et 200 personnes (inclus): si le rassemblement n’est pas organisé sous le régime du CovidCheck, la triple condition du port du masque, d’être installé à une place assise et d’une distance minimale de deux mètres est imposée;
• Des rassemblements réunissant entre 201 et 2.000 personnes sont en principe soumis au régime CovidCheck, sinon à la triple condition imposant le port du masque, la désignation à une place assise et le maintien d’une distance minimale de deux mètres;
• Au-delà de 2.000 personnes, les rassemblements sont autorisés sous condition de faire l’objet d’un protocole sanitaire à accepter préalablement par la Direction de la santé.

Les dispositions concernant les activités sportives et culturelles ont été adaptées afin de tenir compte de la réintroduction du régime 3G. Ce régime vaut à partir du moment où le nombre du groupe dépasse dix personnes. Cela vaut également pour les activités péri- et parascolaires, à partir du moment où le nombre du groupe dépasse les 10 personnes.

Autorisation parentale pour la vaccination des enfants mineurs

Pour tous les enfants mineurs jusqu’à l’âge de 15 ans, l’autorisation parentale à la vaccination d’un seul titulaire (de l’autorité parentale) est suffisante. Il est maintenu qu’à partir de 16 ans, les mineurs n’ont pas besoin de l’accord parental pour se faire vacciner contre la COVID-19

Changements concernant la quarantaine et l’isolement

Les quarantaines liées aux cas contact seront supprimées.

En matière d’isolement, le délai (en règle générale dix jours) peut être raccourci, si la personne infectée réalise deux tests antigéniques rapides SARS-CoV-2 à vingt-quatre heures d’écart et dont les résultats sont négatifs. Cette nouvelle durée de l’isolement s’applique à toute personne, indépendamment de son statut vaccinal.

Ces nouvelles mesures sanitaires COVID-19 entrent en vigueur à partir du 11 février 2022 et resteront applicables jusqu’au 30 avril 2022 inclus.

Communiqué par : ministère de la Santé / ministère d'État