Actualités juridiques
Dans le cadre de la mission légale de la Chambre de Commerce d’œuvrer en faveur d’un cadre légal et règlementaire favorable aux entreprises, le moteur de recherche pour les AVIS, accessible sur le site internet, a été optimisé.
Nos ressortissants, ainsi que toute autre personne intéressée par les dossiers en cours de procédure législative ou réglementaire, bénéficient désormais d’un accès simplifié aux informations relatives aux dossiers traités dans ce contexte par la Chambre de Commerce.
Le nouvel outil permet une recherche facilitée, filtrable par mots clés / dates / thème/avis commun et ministère, en distinguant notamment entre les avis émis ou en cours de procédure.
Un lien direct vers le site de la Chambre des Députés est également renseigné pour plus de facilité, afin de consulter les informations à jour quant aux dossiers parlementaires.
Vous pourrez accéder directement au moteur de recherche sur la page d’accueil du site de la Chambre de Commerce via l’onglet « AVIS & LEGISLATION ».
Pour toute question, nous vous invitons à adresser un e-mail à l’adresse suivante : juridique@cc.lu.
Service Legal & Tax